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Conservation et suppression

Dernière mise à jour : septembre 2026

Un registre de consentement doit garder assez longtemps pour prouver, et pas plus longtemps que nécessaire. Les durées se règlent par formulaire.

Durée d’un consentement

De 1 à 12 mois, 12 par défaut, réglée par la marque ou le gabarit et affichée sur le formulaire. Au-delà, le consentement est marqué « Expiré » et ne permet plus de joindre la personne ; le titulaire peut lui demander de le renouveler.

Durée de conservation de la preuve

De la durée du consentement à 120 mois, 36 par défaut, affichée avec le formulaire et inscrite sur la preuve. À l’échéance, la suppression se fait sur instruction du client : rien n’est effacé automatiquement.

Retraits

Un retrait n’efface pas l’événement initial : il s’ajoute, signé, à l’histoire du contact, pour pouvoir prouver les deux.

Fin de contrat

Le client exporte ses données, puis elles sont supprimées des systèmes actifs dans le délai prévu à sa commande, sauf obligation légale.

Sauvegardes

Des données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu’à la fin de leur cycle de rotation ; elles ne sont jamais réinjectées hors restauration.

Comptes et journaux

Codes de connexion : 15 minutes. Sessions : 7 jours. Journaux techniques : une durée proportionnée à la sécurité. Pièces comptables : 10 ans.